Charte informatique de la médiathèque de Fort-Mahon

 

« L’accès libre à l’Internet dans les bibliothèques et les services d’information garantit la liberté de l’individu et du groupe, sa prospérité et son développement ».
Manifeste IFLA (International Federation of Library Associations and institutions)

La mise à disposition au grand public des outils et des moyens d'accès aux technologies de l'information et de la communication s’inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque afin d'élargir les ressources documentaires disponibles, mais aussi de permettre au plus grand nombre de s'approprier et de maîtriser ces nouvelles technologies, devenues indispensables au développement personnel et professionnel.

La présente Charte, associée au Règlement Intérieur de la Médiathèque, a pour objet de préciser

Les conditions générales d'utilisation des moyens et des ressources informatiques de la Médiathèque (connexions à l'Internet et postes informatiques)

Les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation

Ces conditions s'imposent de plein droit à toute personne souhaitant utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition par la Médiathèque.

Conditions d'accès

 

1. Horaires

Les horaires de disponibilité des postes informatiques correspondent aux horaires d’ouverture de la médiathèque municipale.

L’accès aux postes informatiques peut être temporairement refusé lors de la tenue d’événements spécifiques dans les locaux de la médiathèque ou bien à l’occasion de fermetures exceptionnelles de l'établissement.

 

2. Inscription et utilisation des postes informatiques

Les postes informatiques sont accessibles gratuitement à toute personne inscrite à la médiathèque municipale sur présentation de sa carte de lecteur.

Afin d'obtenir un accès à l'espace multimédia, l'usager déclare accepter l'utilisation des données fournies lors de son inscription.

L’accès aux postes informatiques et aux services disponibles se fait sur identification des usagers (nom et/ou n°d’abonné).

Les touristes inscrits peuvent bénéficier d’un code d’utilisation temporaire.

Chaque poste est prévu pour deux personnes au maximum. Les postes informatiques ne sont accessibles que sur réservation. Toutefois, et compte tenu de la fréquentation, si un poste de consultation est libre, il est possible d’y accéder sans réservation, après avoir demandé l’autorisation au personnel de la bibliothèque. L’utilisateur devra respecter le temps de consultation qui lui est imparti.

 

Les usagers mineurs devront fournir une autorisation parentale leur donnant le droit de consulter Internet en autonomie. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnées d'une personne majeure pour l'accès aux postes, sauf cas exceptionnel dans le cadre d'un projet éducatif avec les établissements scolaires ou sur des postes optimisés pour ce public.

L’utilisation d’une tablette ou d'un ordinateur portable est subordonnée à une inscription. Une pièce d’identité devra être déposée à l’accueil lors de son utilisation. Elle sera remise à l’usager lors de la restitution du matériel. Les conditions d’utilisation sont identiques à celles définies pour les postes informatiques fixes,

Les usagers s’engagent à honorer les rendez-vous qu’ils ont pris ou à les annuler par téléphone dès que possible. Afin de laisser à chacun la possibilité d’y accéder, la durée d’utilisation est limitée à ... minutes.

Tout rendez-vous sera annulé 15 minutes après l’heure fixée et le poste attribué à un autre usager.

Toute tentative de modifier le paramétrage ou d’outrepasser les logiciels installés sera considérée comme une tentative d’intrusion au sens de l’article L323-1 à L323-5 du Code Pénal. Selon la gravité des faits, l’utilisateur encourra des sanctions.

D’une façon générale, les utilisateurs doivent veiller au respect du matériel, tout dysfonctionnement des ordinateurs doit être signalé immédiatement aux responsables de la médiathèque.

 

3. Règles d’usage des services multimédias

Sont autorisées les pratiques suivantes : - Utilisation des outils bureautiques (traitement de texte, tableur,…). - Consultation des CD-Rom. - Utilisation des webmails (messageries électroniques personnelles accessibles sur le réseau Internet dont l’utilisation est laissée sous la seule responsabilité des usagers)

L'introduction de clé USB, cd-rom ou de tout autre support personnel sera automatiquement précédée d'une analyse à l'antivirus et pourra donner lieu, si nécessaire, à la destruction du fichier incriminé

- Enregistrement de données sur un matériel de stockage personnel (type clé USB).

- Transfert de données depuis matériel de stockage personnel (type clé USB) vers le réseau Internet.

Sont strictement interdites les pratiques suivantes :

- Enregistrement de données sur les disques durs des postes informatiques.

- Consultation, enregistrement et transfert de données contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment celles à caractère choquant, violent ou pornographique, faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discriminations, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

- Téléchargement de tout fichier (texte, son, image,…) protégé par un droit de propriété. - Utilisation des messageries instantanées.

- Pratique de jeux en réseau.

- Transfert de fichiers FTP

- Conformément à la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur, de modifier en quoi que ce soit la configuration du matériel informatique que la médiathèque met à disposition des usagers. Selon la gravité des faits, l’utilisateur encourra des sanctions

Un pare feu équipe chaque poste informatique mis à disposition du public, permettant le contrôle de l’accès au réseau Internet.

La médiathèque municipale détient la liste des sites consultés dans un souci d’exploitation statistique et de vérification du respect des règles de consultation. Ces informations pourront être consultées par les personnes en charge de la sécurité informatique lors d’une enquête ou d’une réclamation provenant d’un site présumé attaqué depuis les ordinateurs de la médiathèque municipale .

 

4. Responsabilités et sanctions

La médiathèque municipale ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations trouvées par les usagers sur les réseau Internet.

La responsabilité médiathèque municipale ne pourrait être mise en cause du fait de la nature du réseau Internet, et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Il appartient aux utilisateurs de postes multimédias de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données.

Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Les utilisateurs des postes multimédias sont seuls responsables de l’usage des données qu’ils consultent, interrogent et transfèrent sur Internet.

Dans le cadre d’une utilisation contraire aux lois et règlements régissant l’utilisation d’Internet sur le territoire de la République, ou contraire au présent règlement, le personnel de la médiathèque municipales se réserve le droit de couper l’accès à Internet et d’exclure l’usager.

Toute dégradation volontaire des matériels ou des systèmes et toute pratique relevant des interdictions précisées ci-dessus, constatée par le personnel de la médiathèque municipale pourront entraîner la suspension ou la suppression du droit d’utilisation des postes informatiques ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive de la médiathèque municipale.

La responsabilité civile des utilisateurs peut être engagée pour toute dégradation volontaire ou involontaire des matériels et des équipements.

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) …………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………..

Déclare avoir pris connaissance des règles d’utilisation des postes multimédias et m'engage à les respecter.

 

Fort-Mahon Plage, le lu et approuvé

 

 

Signature

 

 

(Signature des parents pour les mineurs)