Charte informatique de la médiathèque de Fort-Mahon

Cette Charte définit l'usage d'Internet au sein de la médiathèque. Son contenu est susceptible d'évoluer au fil du temps, en fonction notamment de nouveaux services proposés et/ou du cadre législatif et réglementaire relatif à l'utilisation d'Internet. Tout utilisateur de poste multimédia s'engage à respecter la présente charte. Le personnel des bibliothèques se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès à toute personne qui ne la respecterait pas.

Préambule

La mise à disposition des outils et moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans les missions de service public de la médiathèque communale. Elle permet d’élargir les ressources documentaires disponibles mais aussi de s’approprier et maîtriser ces nouvelles technologies.

Services et équipement proposés

La médiathèque municipale de Fort-Mahon met à disposition :

– 5 postes informatiques permettant la consultation Internet et l’utilisation de divers logiciels

– Des casques audio filaires

– Des tablettes

Le personnel de la médiathèque se tient à la disposition du public pour une assistance ponctuelle (aide à la recherche documentaire, familiarisation avec l’outil). Il ne peut en aucun cas fournir une formation complète à l’outil informatique. Des ateliers d’initiation à l’informatique et de création numérique sont proposés au public par le club informatique de Fort-Mahon (renseignements à l’accueil).

Conditions d'accès

1. Horaires

Les horaires de disponibilité des postes informatiques correspondent aux horaires d’ouverture au public de la médiathèque municipale. Il s’effectue sans réservation préalable.

L’accès aux postes informatiques peut être temporairement refusé lors de la tenue d’événements spécifiques dans les locaux de la médiathèque ou bien à l’occasion de fermetures exceptionnelles de l'établissement.

2. Accès internet

Les postes informatiques sont accessibles gratuitement à toute personne inscrite à la médiathèque municipale sur présentation de sa carte d’adhérent et après signature de la présente charte.

Accessible de deux manières : soit sur les postes informatiques et tablettes mis à disposition, soit sur des outils personnels (portables, tablettes…) via le réseau Wifi, l’accès à Internet est conditionné par l’utilisation de codes d’accès fournis par la médiathèque.

Les personnes non inscrites, souhaitant utiliser Internet, doivent obligatoirement s’inscrire en tant qu’« usager internaute ». Pour cela, il faut présenter une pièce d’identité en cours de validité et signer la charte informatique. Cette inscription gratuite vous permettra d’obtenir un code d’utilisation provisoire.

Chaque poste est prévu pour deux personnes au maximum. Afin de laisser à chacun la possibilité d’y accéder, la durée de connexion est de 2 heures (renouvelable selon l’affluence). L’utilisateur devra respecter le temps de consultation qui lui est imparti.

Les usagers mineurs devront fournir une autorisation parentale leur donnant le droit de consulter Internet en autonomie. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnées d'une personne majeure pour l'accès aux postes, sauf cas exceptionnel dans le cadre d'un projet éducatif avec les établissements scolaires ou sur des postes optimisés pour ce public.

L’utilisation d’une tablette ou d'une liseuse est subordonnée à une inscription et consultable uniquement sur place. Une pièce d’identité devra être déposée à l’accueil lors de son utilisation. Elle sera remise à l’usager lors de la restitution du matériel.

Toute tentative de modifier le paramétrage ou d’outrepasser les logiciels installés sera considérée comme une tentative d’intrusion au sens de l’article L323-1 à L323-5 du Code Pénal. Selon la gravité des faits, l’utilisateur encourra des sanctions.

D’une façon générale, les utilisateurs doivent veiller au respect du matériel, tout dysfonctionnement des ordinateurs doit être signalé immédiatement aux responsables de la médiathèque.

3. Règles d’usage des services multimédias

Sont autorisées les pratiques suivantes

- Utilisation des outils bureautiques (traitement de texte, tableur,…).

- Consultation des CD-Rom.

- Utilisation des messageries électroniques personnelles accessibles sur le réseau Internet dont l’utilisation est laissée sous la seule responsabilité des usagers

- Enregistrement de données sur un matériel de stockage personnel (type clé USB) – Respecter les lois en vigueur : droit d’auteur, copie illicite de logiciels commerciaux, etc.

- Transfert de données depuis matériel de stockage personnel (type clé USB) vers le réseau Internet.

L’introduction de clés USB, de CD-ROM ou de tout autre support personnel doit être précédée d’une analyse antivirus auprès du personnel de la médiathèque.

Sont strictement interdites les pratiques suivantes :

– Communiquer ses codes d’accès Internet à un tiers, même à titre exceptionnel

– Installer des programmes ou logiciels sur les postes informatiques

– Modifier la configuration des machines

– Tenter de réparer ou redémarrer les postes informatiques

– Tenter de s’introduire sur un ordinateur distant

– Effectuer tout acte assimilé à du vandalisme informatique

– Consulter des sites de nature pornographique ou sexuellement explicite, ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou contraires à la loi

– Consulter des sites de jeu d'argent (paris en ligne, poker...)

– Transférer des fichiers via des logiciels de Peer-to-peer

– Télécharger ou consulter des fichiers illégaux

- Enregistrer de données sur les disques durs des postes informatiques.

- Téléchargement de tout fichier (texte, son, image,…) protégé par un droit de propriété. Selon la gravité des faits, l’utilisateur encourra des sanctions

Un pare feu équipe chaque poste informatique mis à disposition du public, permettant le contrôle de l’accès au réseau Internet.

4. Responsabilités et sanctions

L’utilisateur s’engage à :

– Respecter le matériel

– Respecter les interdits précités

– Signaler tout problème technique

– Ne pas consulter des sites Internet dont le contenu visible sur l’écran pourrait heurter la sensibilité des usagers, notamment des mineurs

– Prévenir l’accueil dès qu’il quitte son poste informatique (déconnexion de la session personnelle)

Les utilisateurs sont responsables des sites Internet et du contenu consulté. Ils sont informés que la médiathèque détient la liste des sites consultés et dispose de moyens permettant de vérifier qu’il n’est pas fait d’usage illicite de ce service. Ces informations pourront être consultées par les personnes en charge de la sécurité informatique lors d’une enquête ou d’une réclamation provenant d’un site présumé attaqué depuis les ordinateurs de la médiathèque municipale.

La médiathèque n’est pas responsable de la qualité de l’information trouvée par les usagers sur Internet. Toute forme de commerce est de la responsabilité de l’utilisateur.

La responsabilité de la médiathèque ne peut pas être engagée, dans les cas légitimes suivants : En cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur - En cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de tout dysfonctionnement du matériel - En cas de non-respect par l’utilisateur de ses obligations - En cas d’utilisation du service consécutive à une divulgation, une perte ou un vol des codes d’accès, et plus généralement, d’utilisation du dit service par une personne non autorisée - En cas de perturbations ou d’interruptions sur le réseau d’accès à Internet - En cas de force majeure.

Il est interdit de donner l’adresse électronique de la médiathèque pour toute communication avec un site Web.

Les utilisateurs sont responsables des données personnelles transmises sur Internet. L’usager est responsable de l’affichage sur l’écran des documents qu’il choisit de consulter.

Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière de leur représentant légal. La médiathèque et son personnel ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu consulté sur Internet par un mineur.

Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou ne respecterait pas les règles de la présente charte. Le non-respect des règles de cette charte peut entraîner la suspension ou la suppression du droit d’utilisation du multimédia ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive de la médiathèque. La commune pourra par ailleurs dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes d’après l’article 227-24 du Code pénal.

Conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006, la médiathèque conservera pendant 1 an les données techniques de connexion.