Règlement intérieur

Médiathèque de Fort-Mahon Plage

 

Préambule

La Médiathèque de Fort-Mahon Plage est un service public ouvert à tous. Elle contribue à l'éducation permanente, à l'information, à la documentation, à l'activité culturelle et aux loisirs de tous les citoyens.

Elle permet la consultation sur place et l'emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels. La consultation sur place des documents est libre et gratuite.

Le personnel responsable de la médiathèque est à la disposition des usagers pour aider à utiliser au mieux les ressources documentaires disponibles.

Adopté par le Conseil Municipal, le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers, en accord avec les principes énoncés dans la charte documentaire de la médiathèque de Fort-Mahon Plage. Le personnel de la médiathèque, sous la responsabilité du responsable d'établissement, est chargé de faire appliquer ce règlement.

1.  Conditions d'accès à la Médiathèque

1.1 Accès

La médiathèque est ouverte à tous.

Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.

Les groupes accompagnés désireux d'utiliser les services de la médiathèque sont priés de prendre rendez-vous.

1.2 Horaires

Les horaires de la médiathèque sont fixés chaque année par l'administration municipale et portés à la connaissance du public par voie d'affiche.

1.3 Règles de comportement

Les usagers sont tenus d’éviter toute perturbation susceptible de nuire aux autres usagers ou au personnel et notamment :

- de se présenter en tenue décente

- de ne pas troubler le calme des espaces

- de ne pas contrevenir à la loi par des activités illégales

- de ne pas utiliser d’appareil susceptibles de troubler la quiétude du public (téléphones portables, baladeurs, récepteurs radios,…)

- de ne pas fumer

- de ne pas boire ni manger, sauf dans les espaces réservés à cet effet

- de ne pas dégrader les matériels mis à disposition

- de ne pas introduire d’animaux, exception faite des chiens guides accompagnant une personne en situation de handicap.

- de ne pas détenir d’objets dangereux

- de ne pas exercer d’activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes

Il est important de respecter le classement des documents établis. Il est fortement conseillé aux usagers de remettre au personnel de l’établissement les documents qu’ils ne sauraient pas où ranger.

Toute propagande est interdite. L’affichage ou le dépôt de tracts n’est accepté que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation du personnel de l’établissement.

2.  Conditions d’inscription au prêt

Pour emprunter des documents à domicile, tout usager doit être inscrit et posséder une carte de lecteur. Cette carte annuelle est délivrée à quiconque en fait la demande sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 4 mois.

Les inscriptions saisonnières (pour touristes) nécessiteront également la présentation d’un justificatif du domicile permanent et du domicile de villégiature. Un chèque de caution d'un montant de 100 euros sera requis. Sa restitution aura lieu au retour des derniers documents empruntés.

Les mineurs doivent présenter une autorisation écrite de leurs parents ou responsables légaux

L’usager est tenu de signaler dans les meilleurs délais tout changement de situation (identité, adresse, téléphone) ainsi que toute perte ou vol de sa carte. Une déclaration inexacte de domicile constatée par le retour dans la médiathèque d’un courrier dont l’usager est le destinataire, entraîne la suspension du droit de prêt.

La carte de lecteur est strictement personnelle et le lecteur est responsable des documents empruntés avec celle-ci, selon les conditions fixées à l’article 3.4 du présent règlement. L’inscription est valable un an, de date à date. A échéance, le droit d’inscription doit être renouvelé.

3.  L’accès aux documents

3.1 Consultation sur place

L’accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit. Toutefois, la communication de certains documents peut, notamment pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation ou en raison de leur statut juridique, relever de l’appréciation du responsable de l’établissement. Les documents consultés doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été communiqués. Les usagers en sont personnellement responsables, selon les conditions fixées à l’article 3.4 du présent règlement.

La mise à disposition des tablettes se fera uniquement à l’accueil. Elles ne seront utilisées que dans  l’enceinte de la médiathèque. Une pièce d’identité en cours de validité devra être déposée auprès du personnel de la  médiathèque pour l’utilisation de ce matériel. Sa restitution aura lieu au retour de la tablette.

3.2 Prêt à domicile

Les emprunteurs sont responsables des documents qu'ils empruntent et de l'utilisation qui peut en être faite, selon les conditions fixées à l’article 3.4 du présent règlement.

Les disques compacts, DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites  la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique des disques et des cassettes en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La Médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. Sauf exception expressément confirmée par la médiathèque ou par la médiathèque départementale de la Somme, le visionnement public des DVD est strictement interdit et puni gravement par la loi.

 La carte de lecteur doit être présentée à chaque emprunt pour faire enregistrer les documents empruntés.

Chaque lecteur inscrit peut emprunter : 5 documents imprimés, 3 documents sonores, 1 revue, 1 vidéo.

La durée de prêt est au maximum de 3 semaines.  Les nouveautés et les revues du mois en cours sont prêtées pour une durée de 15 jours. Il est possible de prolonger la durée de prêt une fois, si les documents ne sont pas réservés. Cette prolongation peut se faire par téléphone.

 Certains documents de la bibliothèque ne peuvent être empruntés : Usuels, Livres anciens, rares, précieux, documents multimédias, etc... Les parents ou tuteurs sont responsables des documents empruntés par leurs enfants. Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont prêtés, signaler le mauvais état d’un livre, mais ne doivent pas le réparer eux-mêmes. Ils ne doivent rien inscrire sur les documents, n’y déposer ou apposer aucune marque, signe ou matière quelle qu’elle soit.

3.3 Utilisation du matériel informatique

L’utilisation du matériel informatique n’est consentie qu’aux usagers régulièrement inscrits et ayant lu et approuvé la charte informatique de la médiathèque.

Toute dégradation constatée sur le matériel informatique fera l’objet d’un dédommagement correspondant à la totalité des frais de réparation du matériel

 Afin que l’ensemble des usagers bénéficie du matériel informatique, le temps d’utilisation des ordinateurs est de 2 heures. Ce temps peut être modifié en période estivale. Un affichage particulier signalera cette modification.

3.4 Réservations

Chaque lecteur ne peut réserver plus de 4 documents à la fois, dont : 2 documents imprimés, 1 document sonore, 1 DVD. Chaque lecteur ne peut réserver plus de 1 nouveauté. Chaque document ne peut faire l’objet de plus de 5 réservations. Le lecteur sera, le cas échéant, prévenu par téléphone, courrier ou message électronique, de la disponibilité du / des document(s) réservé(s). La durée de réservation d’un ouvrage à partir de sa date de mise à disposition est limitée à 7 jours.

En cas de retard sur le retour des documents, une lettre de rappel sera envoyée par la Médiathèque municipale

Les personnes pourront voir leur « droit d’emprunter des documents » suspendu jusqu’à régularisation de leurs retards. Cette suspension temporaire sera prononcée et appliquée par le personnel de la médiathèque. Après 3 rappels restés sans réponse une « Mise en demeure » sera envoyée par l'administration communale. En cas de non réponse, un « Titre de Recette Exécutoire » sera établi quinze jours plus tard par le Trésor public en vue d’obtenir le paiement des documents non restitués. Une majoration sera également facturée pour remboursement des frais d’expédition des courriers.

3.5 Prêt aux collectivités et associations

La médiathèque  fixe le nombre de documents empruntables par les collectivités et le délai de prêt qui leur sont applicables. La restitution de l’ensemble des ouvrages doit être faite dans les délais prévus. Les organismes s’engagent à prêter gratuitement les documents déposés par la médiathèque. La législation en vigueur interdit le prêt de vidéos et DVD aux collectivités et aux associations.

4.  Responsabilités de la médiathèque

La médiathèque municipale ne saurait être tenue pour responsable du fait des informations fournies et opinions exprimées dans les documents qu’elle met à disposition de ses usagers.

L'administration municipale n'est pas responsable des vols et des dégradations d’objets appartenant aux usagers. La médiathèque municipale ne saurait être tenue pour responsable des détériorations de matériels appartenant aux lecteurs du fait de l’emprunt des supports techniques qu’elle offre, notamment cédéroms, DVD, etc…La médiathèque municipale ne répondra pas non plus des préjudices personnels intervenant à l’intérieur des bibliothèques à l’occasion de litiges entre les usagers. Elle n'est tenue qu’aux prescriptions du Code pénal relatif à l’obligation d’assistance à personne en danger et à exclure les personnes troublant la tranquillité des lieux.

5.  Application du présent règlement

Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Le non-respect des articles du règlement peut provoquer la suspension de l’accès aux services de la médiathèque.  Le personnel est chargé, sous la responsabilité du responsable de l’établissement, de l’application du présent règlement, y compris son interprétation en cas de litige. Il est habilité à effectuer les vérifications ou contrôles nécessaires. Il est habilité à confisquer aux usagers, pour la durée de leur présence, tout objet dangereux. Il est habilité, toujours sous la responsabilité du responsable de l’établissement, à expulser ou à interdire d’accès tout contrevenant au règlement.

6.  Affichage

Le présent Règlement Intérieur  sera affiché en permanence dans la médiathèque municipale.

Il sera remis à chaque usager lors de son inscription ou du renouvellement de son abonnement qui déclarera par écrit en avoir pris connaissance. Le présent règlement est remis sur demande aux usagers du service qu'ils soient détenteurs ou non d'une carte d'emprunteur. Il annule et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures. Toute modification est notifiée au public par voie d’affichage dans médiathèque.